Q-2, r. 0.1 - Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles

Article 49 Versions de la disposition

2020-12-31

49. La circulation de véhicules motorisés est interdite sur les plages et les cordons littoraux situés dans le littoral du fleuve Saint-Laurent, en aval du pont Laviolette, de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent ainsi que de la baie des Chaleurs, et les îles qui y sont situées, sauf:

1°  la circulation en véhicules hors route pendant la saison d’hiver lorsque la capacité portante du sol le permet, de manière à ne pas créer d’ornières;

2°  la circulation requise pour une activité de chasse, de pêche ou de piégeage pratiquée conformément à la loi;

3°  la circulation effectuée dans les sentiers aménagés et identifiés à cette fin conformément à la loi;

4°  la circulation requise pour accéder à une propriété;

5°  la circulation requise dans l’exécution d’un travail.

D. 871-2020, a. 49.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

49. La circulation de véhicules motorisés est interdite sur les plages et les cordons littoraux situés dans le littoral du fleuve Saint-Laurent, en aval du pont Laviolette, de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent ainsi que de la baie des Chaleurs, et les îles qui y sont situées, sauf:

1°  la circulation en véhicules hors route pendant la saison d’hiver lorsque la capacité portante du sol le permet, de manière à ne pas créer d’ornières;

2°  la circulation requise pour une activité de chasse, de pêche ou de piégeage pratiquée conformément à la loi;

3°  la circulation effectuée dans les sentiers aménagés et identifiés à cette fin conformément à la loi;

4°  la circulation requise pour accéder à une propriété;

5°  la circulation requise dans l’exécution d’un travail.

D. 871-2020, a. 49.